La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a créé le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale) en limitant son champ d’application...

Extraits des motifs du délibéré de la Cour d'Appel de Paris qui a rejetté la demande de libération de Georges Cipriani. Pas de commentaires sur les arguments d'une justice de classe qui condamne un combattant politique. Considérant ..."qu'il signe [des...

La Cour d’Appel de Paris vient de refuser à Georges Cipriani le régime de semi-liberté que lui avait accordé en première instance le tribunal d’application des peines de Paris. Il aura fallu vingt et un mois à la justice pour finalement prendre cette...

Régis Schleicher a obtenu le 23 juillet un régime de semi-liberté pour une durée de 9 mois. Cet aménagement de peine ne commencera que le 26 août, soit plus d’un mois après la décision favorable. Un mois d’enfermement supplémentaire pour vacances judiciaires...

Quelques informations parues sur Internet fin juillet / début août 2009 « Israël » marchand d’armes L’Etat sioniste a exporté au premier semestre 2009 pour 3,3 milliards de dollars d’équipements militaire et ses exportations d’armements et de technologie...